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 Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)

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AuteurMessage
heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
Age : 100

MessageSujet: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 27 Sep 2015 - 19:32

Salut,

Ca date de 2013 mais je le découvre que maintenant car je voulais mettre un abri de jardin chez moi.

Alors pour un abri d'environ 20m2 (le maximum faisable sans permis) il faut compter environ 1300€ de taxe d'aménagement.

Sans dec les politiques qui nous pondent ces lois ils sont quand même bien déconnectés...

Déjà que l'abri coute un bras (et qu'il inclu déja des taxes: la TVA), maintenant il faut ajouter celle ci.

Encore une loi qui va inciter les gens à rien déclarer du tout...

PS : cette nouvelle taxe est redevable pour les abris sup à 5m2
Ca par exemple c'est pas taxé:


source:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
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hookk


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Date d'inscription : 02/11/2014
Age : 41
Localisation : Langeac dans la Pampa

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 27 Sep 2015 - 21:32



Donc la cabane de ma gosse est taxée ?
C'est un peu gros quand même !

Merci de l info, si on me casse les c..., je demonte.
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oregon3


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Date d'inscription : 27/08/2013
Age : 48
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 27 Sep 2015 - 21:46

oui mais c'est selon le bon vouloir des communes  :

Les communes et EPCI ont la possibilité d'exonérer en partie ou en totalité de la part communale ou départementale (exonération facultative) :

   les logements sociaux bénéficiant du taux réduit de TVA ou de prêts aidés (prêts locatifs sociaux, par exemple),
   les surfaces de constructions (supérieures à 100 m² et dans certaines limites) pour résidence principale financées par un prêt à taux zéro (PTZ) ou les logements évolutifs sociaux dans les départements d'outre-mer (Dom),
   les constructions à usage industriel ou artisanal,
   les commerces de détail de moins de 400 m²,
   les travaux sur des monuments historiques,
   les annexes (pigeonnier, colombier, abri de jardin, etc.) soumises à déclaration préalable.


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mecadoc


Membres d'honneur


Date d'inscription : 25/10/2014
Age : 47

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 27 Sep 2015 - 22:07

Merci, Oregon pour ces réponses toujours très précises.
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heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
Age : 100

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 27 Sep 2015 - 22:09

Orégon, la plupart des communes appliquent la taxe. Depuis le 1er janvier 2014 elles peuvent voter pour ne pas l'appliquer, mais en majorité elles l'appliquent, et votent d'ailleurs le maximum (5%)

PAr ailleurs il y a une partie à payer pour le département, et une autre pour la région, donc même si la commune ne taxe pas pour sa partie, reste les autres...

Hook, sympa ta cabane Smile Si tu l'as posée après l'application de ce décrêt tu es taxable. Sinon, non
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oregon3


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Date d'inscription : 27/08/2013
Age : 48
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 27 Sep 2015 - 23:28

Oui en effet Heisenberg tu as raison , méaculpa Embarassed

C'est taxable si le cabanon fait plus de 1.80 m de haut et plus de 5 m² on est d'accord
Mais quand est il si le cabanon fait par exemple 10 m² mais que la partie dont la hauteur excède 1.80 fait seulement 4 m² ?
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heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
Age : 100

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Lun 28 Sep 2015 - 0:38

Et bien il y a une discussion sur un forum où un mec a tenté le coup justement, de construire un abri de ce genre, mais il a dû payer quand même. Ils prennent en compte la surface de plancher.
Après ça reste à tenter en fonction de la commune et de la tolérance de chaque maire...
Peut-être aussi pour ne pas être taxé, mettre plusieurs petits abris en laissant un espace entre chaque...
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mecadoc


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Date d'inscription : 25/10/2014
Age : 47

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Lun 28 Sep 2015 - 8:08

Ma cabane a poulet déplaçable rentre t elle dans le calcule ?
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heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
Age : 100

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Lun 28 Sep 2015 - 11:59

Tout ce qui fait + de 5m2 est soumis à déclaration, et taxé.
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mecadoc


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Date d'inscription : 25/10/2014
Age : 47

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Lun 28 Sep 2015 - 12:14

D'accord heisenberg, mais dans ce cas là, une caravane doit être taxé. Ma casse à poulet possède une flèche de tractage, donc pour moi, elle était considérée comme une carriole. De toute façon, j’attente la détection par satellite pour qu'ils repèrent mon antre à poulet.
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heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
Age : 100

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Lun 28 Sep 2015 - 12:17

Les caravanes sont déjà taxées, et il me semble qu'on ne peut pas les laisser au même endroit + d'un certain temps.

Oui ou les drônes, l'état va en acquérir une flotte à mon avis pour nous surveiller...
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cristal




Date d'inscription : 09/05/2015
Age : 56
Localisation : Limousin

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 11 Oct 2015 - 21:41

@hookk a écrit:
Merci de l info, si on me casse les c..., je demonte.

Ça ne servirait à rien hookk. En cas de problème, c’est à dire dénonciation bien sûr, si tu ne peux pas prouver que la cabane de tes enfants a été construire avant le 1er mars 2012, tu paierais quand même, avec en plus potentiellement une amende correspondant à 80% de la taxe impayée en temps et en heure. Mais bon, pas de souci, je ne connais pas de cas pour un cabanon destiné à des enfants.

La taxe d’aménagement existe depuis le 1er mars 2012.

Désormais, les communes qui ont instauré la taxe, jusqu’à 20% et non « seulement » 5, peuvent en effet exonérer les abris de jardin, mais très peu le décident, un sou de plus dans les caisses en ces temps de disette, c’est toujours ça de pris.

La taxe s’applique sur toute construction entièrement close et couverte, de surface de plancher de plus de 5m2, et de plus de 1,80 de haut, et attention, c’est piégeux. Un poulailler totalement grillagé est entièrement clos et couvert. La loi de finances ne distingue pas les parois opaques des autres.

A cette joyeuseté, il faut ajouter la redevance d’archéologie préventive, dès lors que les fondations s’enfoncent de plus de 50 cm dans le sol et super gaffe, le versement pour sous densité, là aussi, la commune décide de l'instaurer ou pas, lorsqu’il est estimé que la construction ne couvre pas une superficie suffisante de la parcelle, bref, qu’il est reproché au propriétaire d’avoir gâché du terrain et là, ça super douille. A côté, la taxe d'aménagement ressemble à un pourboire.

@heisenberg a écrit:
Et bien il y a une discussion sur un forum où un mec a tenté le coup justement, de construire un abri de ce genre, mais il a dû payer quand même. Ils prennent en compte la surface de plancher.
Après ça reste à tenter en fonction de la commune et de la tolérance de chaque maire...
Peut-être aussi pour ne pas être taxé, mettre plusieurs petits abris en laissant un espace entre chaque...

Une fois la taxe instaurée par la commune, elle ne maîtrise plus rien. Tout est informatique. On entre la surface taxable dans le logiciel et zou, c’est parti, tu reçois la bonne nouvelle un an après la date d’obtention de la déclaration préalable ou du permis.

La superficie de plusieurs petits abris s’additionne, qu’ils soient collés ou séparés.

@mecadoc a écrit:
Ma cabane a poulet déplaçable rentre t elle dans le calcule ?

Si elle est entièrement close et couverte et que sa hauteur est supérieure à 1,80m, oui.

@oregon3 a écrit:
Mais  quand est il si le cabanon fait par exemple 10 m² mais que la partie dont la hauteur excède 1.80 fait seulement 4 m²  ?

C’est ce que tu vas déclarer. Si la surface d’une hauteur de plus de 1,80m n’est que de 4m2, alors, tu ne déclares que 4m2.

Regarde ici, les deux dernières pages : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
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heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
Age : 100

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 11 Oct 2015 - 22:12

Très bonnes infos cristal merci.

On taxe vraiment tout maintenant, bientôt les niches pour chiens...

Si on déclare pas en effet on s'expose à 80% d'amende (calculés sur le forfait max donc pour un abri d'une 15aine de m2 c'est du 10000euros facile).

Je ne sais pas si une commune a déjà appliqué l'amende...
Le bon sens voudrait qu'ils demandent au contrevenant de régulariser en payant la taxe qu'il aurait dû payer, ou bien démonter. Mais bon on sait jamais ya des maires et des préfets pas commodes...
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hookk


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Date d'inscription : 02/11/2014
Age : 41
Localisation : Langeac dans la Pampa

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 11 Oct 2015 - 22:20

Merci de l'info cristal !
Donc qu'il y ait fondation ou pas, le tarif est le même ?
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oregon3


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Date d'inscription : 27/08/2013
Age : 48
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 11 Oct 2015 - 22:23

merci Cristal , qu'en ait il pour un abri ou une serre partiellement enterrée   , est ce la hauteur réelle(intérieure)  qui est prise en compte ou par rapport au niveau du sol naturel ?

Mais aussi les caves complétements enterrées (ou containers )  sont elles à déclarer ?

merci
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heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
Age : 100

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 11 Oct 2015 - 22:27

@hookk a écrit:
Merci de l'info cristal !
Donc qu'il y ait fondation ou pas, le tarif est le même ?

Si tu ne fais pas de fondations tu n'auras pas la partie concernant l'archéologie, mais 'est pas le + cher de toutes façons.

Et puis aussi, ya pas que la dénonciation qui peut faire qu'on se retrouve à payer, certaines villes envoient des agents pour jeter un oeil discret sur ton jardin, pour voir si tout est bien déclaré...
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cristal




Date d'inscription : 09/05/2015
Age : 56
Localisation : Limousin

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Lun 12 Oct 2015 - 21:43

@heisenberg a écrit:
Le bon sens voudrait qu'ils demandent au contrevenant de régulariser en payant la taxe qu'il aurait dû payer, ou bien démonter. Mais bon on sait jamais ya des maires et des préfets pas commodes...

C'est ce qu'il se passe, mais encore faut-il que la construction soit régularisable et malheureusement, dans bien des cas, c'est impossible.

Dans une commune à PLU par exemple, le règlement peut exiger une certaine pente de toit, une distance minimum entre deux bâtiments sur une même parcelle, celle par rapport à la voie, à la limite séparative. La limite séparative, c'est 3 m minimum, document d'urbanisme ou pas, et ça se calcule par rapport à deux points d'altitude. Celui pris à partir de la gouttière et celui de la fameuse limite séparative. On divise la distance par 2 et on obtient le recul nécessaire. Et bien sûr, gaffe aux auvents s'ils sont installés sur la façade orientée du côté de chez le voisin.

@oregon3 a écrit:
merci Cristal , qu'en ait il pour un abri ou une serre partiellement enterrée , est ce la hauteur réelle(intérieure) qui est prise en compte ou par rapport au niveau du sol naturel ?

Mais aussi les caves complétements enterrées (ou containers ) sont elles à déclarer ?

merci

La hauteur de 1,80 m sera calculée à partir du premier niveau, c’est à dire du sous-sol. Tu penses bien que tout est prévu. Un container totalement enterré, si sa hauteur sous « plafond » est de plus d’1,80, boum. Deux containers l’un sur l’autre pour créer deux niveau, double boum. Chaque niveau compte.

C’est devenu un casse-tête. Même la vieille grange aux bons vieux murs bien épais que l’on transforme en maison génèrera une taxe. La grange, c’est de l’agricole, exonéré de fait. Déclaration préalable pour changement de destination, agricole en habitation, on créé de la surface de plancher taxable.

Tout est prévu dans les moindres détails, rien n’est laissé au hasard.

C’est bien pour cela que je conseille toujours de privilégier une vieille maison, nos campagnes regorgent d’anciennes baraques qui ne trouvent pas preneur compte tenu des travaux à y effectuer. Pas de taxe, ni de RT2012, c’est de l’existant. Après, tout dépend de ce à quoi on la destine. Quand on recherche une déco à la Valérie Damidot, ça ne le fera pas. En revanche, pour une BAD de repli, c’est l’idéal et tant qu’on travaille à l’intérieur, personne n’a le droit d’y fourrer son nez.
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mecadoc


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MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Mar 13 Oct 2015 - 10:48

Tout bâtiment à vocation agricole ne peut être réhabilité en bâtiment habitable. Certains, bureaux d'urba laissent faire, mais ils sont en tors. Le but de cette loi est de protéger les périmètres d’épandages.
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mecadoc


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Date d'inscription : 25/10/2014
Age : 47

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Mar 13 Oct 2015 - 10:56

De toute façon c'est mort, grâce aux satellites, ils peuvent rectifier la superficie des parcelles agricole pour la pacs. Donc un bâtiment non déclaré, c'est mort pour le futur. Par chez moi, il y a maintenant fréquemment des contrôles d'habitation : rdv, ils visitent la maison, nombre de lit, de pièce d'eau etc. Le RDV pour le lendemain, avec contrôle après 19 H possible, ou le matin à 7 H.
Donc, je ne vois pas pourquoi, il laisserait des bâtiments non taxe dans le futur. Pour moi la solution, c'est avant contrôle, de mettre deux couches de palette dans le bâtiment. Pour réduire la hauteur.
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heisenberg




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MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Mar 13 Oct 2015 - 13:14

En tout cas ils se sucrent bien sur cette taxe, une partie pour la commune, une autre pour le département, et une pour la région, on régale tout le monde avec nos cabanes de jardins.

On nous dit que les impôts baissent pour les classes populaires, mais on nous enfume vu qu'à côté on nous assomme avec ce genre de taxes.
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Invité





MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Mar 13 Oct 2015 - 13:43

@heisenberg a écrit:

On nous dit que les impôts baissent pour les classes populaires, mais on nous enfume vu qu'à côté on nous assomme avec ce genre de taxes.
Ils (nos camarades du parti) communiquent à fond sur la baisse des impôts sur le revenus, mais dans le même temps, 100% de mon entourage à vu ses impôts fonciers et locaux augmenter de beaucoup.
Dans mon cas, augmentation de plus de 100%, passant de 110€ en 2014 à 252€ en 2015.
Citation :

Extrait d’une conversation entre Colbert et Mazarin sous LOUIS XIV
Nos gouvernants n’ont rien inventé, même méthode que sous l’ancien régime

Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…
Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.
Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?
Mazarin : On en crée d’autres.
Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.
Mazarin : Oui, c’est impossible.
Colbert : Alors, les riches ?
Mazarin : Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.
Colbert : Alors, comment fait-on ?
Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage (comme un pot de chambre sous le derrière d’un malade) ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus !
Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser…
C’est un réservoir
inépuisable.
Extrait du « Diable Rouge »
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heisenberg




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MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Mar 13 Oct 2015 - 20:36

C'est exactement ça, on dirait un dialogue entre notre mou national et son petit nerveux
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heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
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MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Ven 16 Oct 2015 - 20:33

Chez moi le PLU indique qu'on doit construire un abri soit en limite de propriété, soit à 1m de la limite.
Est-ce que qqn sait comment on compte ces 1m, est-ce qu'on part du bas de l'abri (mur) ou bien de l'extrémité du toit?
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mecadoc


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Date d'inscription : 25/10/2014
Age : 47

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Sam 17 Oct 2015 - 8:04

ouai, ca craint du boudin, la taxe foncière et tout le tintouin. On va rigoler, j'ai un ami qui travail sur les marchés boursiers. Il m'a signifié que pour l'année prochaine, le gouvernement va taxer dur pour pouvoir conserver des taux d'emprunt identique.
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cristal




Date d'inscription : 09/05/2015
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Localisation : Limousin

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 18 Oct 2015 - 10:47

@heisenberg a écrit:
Chez moi le PLU indique qu'on doit construire un abri soit en limite de propriété, soit à 1m de la limite.
Est-ce que qqn sait comment on compte ces 1m, est-ce qu'on part du bas de l'abri (mur) ou bien de l'extrémité du toit?

Ni l’un ni l’autre en fait.

Voici une réponse ministérielle expliquant le charabia de l’article R.111-18 (il est question du R.111-19 mais la réglementation a évolué 10000 fois depuis, la numérotation a donc changé) du code de l’urbanisme : http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930902897.html

Dans tous les cas, et donc le tien, la distance doit être comptée à partir du débord de toit (pas du point culminant, c’est à dire le sommet), ainsi que le balcon, la terrasse couverte, l’appentis etc, et non du mur constituant la façade.

@mecadoc a écrit:
ouai, ca craint du boudin, la taxe foncière et tout le tintouin. On va rigoler, j'ai un ami qui travail sur les marchés boursiers. Il m'a signifié que pour l'année prochaine, le gouvernement va taxer dur pour pouvoir conserver des taux d'emprunt identique.

C’est l’évidence même, mais les gogos continuent à croire le contraire. On leur pique 10 €, quelques mois plus tard, on leur en rend un, et c’est la fête du slip !
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heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
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MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 18 Oct 2015 - 11:49

Ok, donc tu mesures comme sur la flèche 1, et pas la 2

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cristal




Date d'inscription : 09/05/2015
Age : 56
Localisation : Limousin

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 18 Oct 2015 - 18:24

Tout à fait, flèche n° 1.
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cristal




Date d'inscription : 09/05/2015
Age : 56
Localisation : Limousin

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 18 Oct 2015 - 18:39

@heisenberg a écrit:
Les caravanes sont déjà taxées, et il me semble qu'on ne peut pas les laisser au même endroit + d'un certain temps.

Oui ou les drônes, l'état va en acquérir une flotte à mon avis pour nous surveiller...

Pour les caravanes, tout est également prévu.

Le propriétaire peut l’entreposer (pas l’utiliser) sur le terrain qui constitue sa résidence, c’est à dire où il habite, résidence principale ou secondaire, peu importe. Donc, lorsqu’on possède une grange, ou un garage, a fortiori un terrain nu, puisqu’il ne s’agit pas de la résidence, il faut demander l’autorisation. Déclaration préalable. 3 mois maximum, non consécutifs, on recommence lorsque les 3 mois, ou les 90 jours, sont écoulés.

Pas très loin de chez moi, visible de la route, mais en pleine cambrousse, il y avait une caravane. Terre agricole évidemment. La caravane était très propre, aucun bazar autour. Elle n’était pas bâchée, je suppose que quelqu’un l’utilisait. Un jour, elle a brûlé. Fin de l’histoire. Je ne sais pas qui a mis le feu, pourquoi, mais ça m’a fait mal au cœur.
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heisenberg




Date d'inscription : 16/01/2014
Age : 100

MessageSujet: Re: Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)   Dim 18 Oct 2015 - 19:11

Merci Cristal pour la confirmation, ya une dizaine de cm entre la distance prise en Flèche 1 et celle en flèche 2, mais on sait jamais ya de + en + de gens procéduriers...

Oui pour les caravanes c'est lamentable cette règlementation qui nous empêche de faire ce qu'on veut sur notre propre terrain, d'autant + que ça n'embête personne une pov caravane dans son jardin.
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Les abris de jardin sont taxés faites gaffe (et ça douille)
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