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 Question législation munitions

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Predathor

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Date d'inscription : 04/06/2017
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MessageSujet: Question législation munitions   Jeu 13 Juil 2017 - 16:08

Suite a une discussion avec un copain du stand une question me turlupine. La législation spécifie qu'on a le droit de posséder 1000 munitions de 308 par arme. J'en possède donc un stock tournant de 3000 étant donné que je possède 3 armes en 308. Lui me dit que 1 arme ou 3 c'est 1000 muitions pas plus.
Du coup j'ai un doute, qui a raison? Je peux garder mes muns? Ou je dois me grouiller d'en vider un max en mode Rambo sur les cibles et en revendre?
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NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Jeu 13 Juil 2017 - 16:57

Bâ déjà explique moi qui va venir te contrôler ? ? ? Wink
A pars si y avait un problème chez toi genre incendie...

Maintenant être en conformité avec la loi c'est pas mal aussi.
Y a toujours eu ces deux discours : 1 quota/armes ou 1 quota pour toutes les armes...
Même les préfectures savent pas, suivant quel département tu appel tu as des discours différents, c'est beau la France...

Pour le stock de poudre c'est 2 kgs quelques soit le nombre de licence au foyer donc on pourrait dire que c'est 1 quota de 1000 pour toutes les armes.
Après, la loi doit toujours être interprétée de façon la plus favorable donc...

PS: revend 2 armes et reprend une 30-06 et une30-30 Wink
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Predathor

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Date d'inscription : 04/06/2017
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Jeu 13 Juil 2017 - 17:13

Disons que j'aimerais être en conformité avec la loi... J'ai pas envie de risquer une confiscation ou prune pour un truc aussi bête...

Je viens d'acheter une deuxième 30-06 a un copain du club (Remington 7600) et le 30-30 ne m'interesse pas vraiment étant donné que j'ai déjà une Marlin 94 LSG en 44 mag.

Arf... Législation de m******
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Philippe

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Date d'inscription : 03/08/2016
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Jeu 13 Juil 2017 - 17:18

En Catégorie C6 c' est 1000/arme pour le stockage, comme pour les B ! What a Face
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Predathor

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Date d'inscription : 04/06/2017
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Jeu 13 Juil 2017 - 23:37

@Philippe : donc selon toi, c'est bon pour les 3000 muns?
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Philippe

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Date d'inscription : 03/08/2016
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Jeu 13 Juil 2017 - 23:53

@Predathor a écrit:
@Philippe : donc selon toi, c'est bon pour les 3000 muns?

Tant que tu as trois armes dans ce calibre ! Wink
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Ours

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Date d'inscription : 08/02/2014
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 11:53

@Philippe a écrit:
En Catégorie C6 c' est 1000/arme pour le stockage, comme pour les B ! What a Face

Exact! Smile
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Roquefort 69

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Date d'inscription : 18/05/2015
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 12:15

C'est 1 000 par armes
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electroclem

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Modo


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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 12:34

C'est bien 1000/arme détenue légalement.
Pas de limite pour les C8°, et 500 cartouches MAX pour une arme que l'on ne détient plus.

Voici le source : http://www.isere.gouv.fr/content/download/16169/99768/file/5-%20Fiche%20classement%20des%20munitions.pdf

Page 3 :



Page 5 :



PS : Depuis le mois de MAI 2017 il n'y a plus de "recomplement de stock" de munition et les quotas d'achats sont passés a 2000/an et par armes. La détention de munition (stock) reste à 1000/arme.
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Philippe

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Date d'inscription : 03/08/2016
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 12:40

J' adore la C8 ! clown
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electroclem

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Modo


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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 13:00

@Philippe a écrit:
J' adore la C8 ! clown

La voiture ? La chaine de TV ? lol!
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Philippe

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Date d'inscription : 03/08/2016
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 13:23

@electroclem a écrit:
@Philippe a écrit:
J' adore la C8 ! clown

La voiture ? La chaine de TV ? lol!

La cat Si8 ( miaou ) et la CB ( siquiou DX ? ) tant qu' on y est ! pig
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ilfahir

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 15:20

En fait, techniquement et légalement tu peux avoir 3500 cartouches du même calibre, soit 1000 cartouches par arme ( si tu en as bien 3 du même calibre ) plus 500 cartouches pour une arme que tu ne détiens pas. Wink
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electroclem

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 15:49

La je sais pas il y a un "vide juridique"...
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 17:22

@electroclem a écrit:
La je sais pas il y a un "vide juridique"...

Tout sonne creux dans ce putain de pays!!!
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Philippe

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 17:34

@NaonedBzh a écrit:
@electroclem a écrit:
La je sais pas il y a un "vide juridique"...

Tout sonne creux dans ce putain de pays!!!


Non ! Il faut raisonner par l' absurde quand rien n' est dit .........donc je pense qu' Ilfahir a raison sur ce point. Wink
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Latieva

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 17:42

Comment ils font pour savoir que tu a 3000 chez toi et que tu en n achète souvent par après c est pas répertorier ? si c est pas le cas bein a fond la caisse sur la réserve de munition .
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Philippe

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Date d'inscription : 03/08/2016
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 19:50

@Latieva a écrit:
Comment ils font pour savoir que tu a 3000 chez toi et que tu en n achète souvent par après c est pas répertorier  ?  si c est pas le cas bein a fond la caisse sur la réserve  de munition  .


En fait tu peux avoir une visite domiciliaire de fonctionnaires pour vérifications.................

Je n' ai pas de C6 et suis toujours ou presque à full quotas pour les B....... Wink
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electroclem

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Modo


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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 20:09

Idem en B je suis au taquet de mes quotas (9Para/.45ACP/5,56x45/7,62x39) quand je vais au stand en général je tire de la munition rechargée.
En C je suis aussi au Taquet de ce que je peux détenir, au stand je tire aussi de la mun rechargée.
Mes stock sont fait avec de la mun manufacturée. J'ai 6 ans de douille/ogive/amorce/poudre d'avance. LOL
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Diamondback

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 20:24

Sa serait la panique me voir tirer a vos club de tir j en tire 1000 a chaque samedi matin , je serais arrêter pour terrorisme surement . Et je sais même pas combien la réserve est rendu tellement on n a . On pourrait faire la guerre pendant longtemps !! Le problème nous c est l ajout de nouveau calibre comme le 7, 62 x 54 r et le 8 mm mauser . Mes cote reserve de 223 et 7,62x 39 et 9mm et 308 a Raven c est pas pire . J en reload j achète tout se que les gens débarrasse ici . Un jour on va se calmer sur le tir sa consomme beaucoup le groupe . C est notre tireuse d élite des Force armée canadienne qui nous coûte le plus cher en 338 et 50 bmg .
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Philippe

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 21:34

@electroclem a écrit:
Idem en B je suis au taquet de mes quotas (9Para/.45ACP/5,56x45/7,62x39) quand je vais au stand en général je tire de la munition rechargée.
En C je suis aussi au Taquet de ce que je peux détenir, au stand je tire aussi de la mun rechargée.
Mes stock sont fait avec de la mun manufacturée. J'ai 6 ans de douille/ogive/amorce/poudre d'avance. LOL


Au contraire de toi je n' ai presque pas de manufacturées, quelques boites de 357 et de 9 para tout au plus, signalées sur mes premières autorisations renouvelées depuis perpète...........Tout mon stock est rechargé car seul mon rechargement a ma confiance totale ! lol!

Sans déconner trois balles coincées dans le canon sur 6 mois avec des manufacturées en 38 sp ? Bin après tu n' as plus confiance ! Jamais eu de misère avec les miennes ......

Full quotas en 38/357 et 9 para rechargées ! Soit 8 000............... What a Face

Pour le reste c' est .........hors quotas en C ! Et pourtant pour la plupart tirées dans des B........ lol!
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Philippe

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 21:36

@Diamondback a écrit:
Sa serait la panique me voir tirer a vos club de tir j en tire 1000 a chaque samedi matin , je serais arrêter pour terrorisme surement . Et je sais même pas combien la réserve  est rendu tellement on n a . On pourrait faire la guerre pendant longtemps !!  Le problème nous c est l ajout de nouveau calibre comme le 7, 62 x 54 r  et le 8 mm mauser . Mes cote reserve de 223 et 7,62x 39 et 9mm et 308 a Raven  c est pas pire . J en reload j achète  tout se que les gens débarrasse ici . Un jour on va se calmer sur le tir sa consomme beaucoup le groupe . C est notre tireuse d élite des Force armée canadienne qui nous coûte le plus cher en 338 et 50 bmg .

Penses-tu ? Au club on m' appelle Mitraillette ! lol!
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 21:41

@Diamondback a écrit:
Sa serait la panique me voir tirer a vos club de tir j en tire 1000 a chaque samedi matin , je serais arrêter pour terrorisme surement . Et je sais même pas combien la réserve  est rendu tellement on n a . On pourrait faire la guerre pendant longtemps !!  Le problème nous c est l ajout de nouveau calibre comme le 7, 62 x 54 r  et le 8 mm mauser . Mes cote reserve de 223 et 7,62x 39 et 9mm et 308 a Raven  c est pas pire . J en reload j achète  tout se que les gens débarrasse ici . Un jour on va se calmer sur le tir sa consomme beaucoup le groupe . C est notre tireuse d élite des Force armée canadienne qui nous coûte le plus cher en 338 et 50 bmg .

En france on a pas accès au semi auto ou full auto aussi facilement que vous donc déjà, tirer 1000 munitions en chargeurs de 10, c'est long....
Et aussi, ça représente un sacré budget icit !
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Diamondback

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 21:51

je tir en chargeur de 5 au club de tir j ai 30 chargeur de 30 coups barrer a 5 et 2 fois plus pas barrer que je garde chez moi . Mes c est pas long a tirer , je suis habituer de remplir les chargeurs . ta de quoi tenir l avant midi . Mes souvent je regarde les autres tirer sa me le dit moins qu avant , Raven en tire 200 par séances et Latieva toujours 100 elle préfère économiser et son arme est a verrou donc c est moins rapide .
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Ven 14 Juil 2017 - 22:14

Ici aussi la plupart des armes sont a verrou, je pense que ça doit representer 65% des tireurs.
Je m'estime privilégier d'avoir une culasse linéaire avec un chargeur de 9 coups...

Et ça devrais encore être restreint dans les années a venir...
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electroclem

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 0:59

@NaonedBzh a écrit:

En france on a pas accès au semi auto ou full auto aussi facilement que vous donc déjà, tirer 1000 munitions en chargeurs de 10, c'est long....
Et aussi, ça représente un sacré budget icit !

Sur mon AR15 et ma VZ58 j'ai des chargeurs 30 coups... heureusement que je recharge ! LOL ça défile surtout quand tu fais des séances "double-TAP". La même avec le Glock, j'utiliste des chargeur 17 & 19 coups, ça pars a une vitesse. Vive le rechargement ! lol!
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 1:11

@electroclem a écrit:
@NaonedBzh a écrit:

En france on a pas accès au semi auto ou full auto aussi facilement que vous donc déjà, tirer 1000 munitions en chargeurs de 10, c'est long....
Et aussi, ça représente un sacré budget icit !

Sur mon AR15 et ma VZ58 j'ai des chargeurs 30 coups... heureusement que je recharge ! LOL ça défile surtout quand tu fais des séances "double-TAP". La même avec le Glock, j'utiliste des chargeur 17 & 19 coups, ça pars a une vitesse. Vive le rechargement ! lol!

Ce que je voulais dire c’est que ca demande un certain budget et que bcp peuvent pas se permettre...
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electroclem

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 2:09

Ça prend su temps, j'ai acheté tout d'occas, presse, égraineur à poudre, seul les jeux d'outils sont achetés neuf.
Un jour si mes moyens le permettront j'aurais une Dillon 650 LOL
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 2:40

@electroclem a écrit:
Ça prend su temps, j'ai acheté tout d'occas, presse, égraineur à poudre, seul les jeux d'outils sont achetés neuf.
Un jour si mes moyens le permettront j'aurais une Dillon 650 LOL

Ouais je flipper riens que pour recharger du 7,62 et j'ai que un calibre.
Enfin pour le .12 j'ai ma super Samson ! ! !

Entre le consommable et le matos, ça va être tendu...
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electroclem

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 2:51

C'est comme tout il faut y aller doucement, j'ai acheter mon matos sur plusieurs mois consécutifs.
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Predathor

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 9:52

Merci pour les précisions. Je suis content de pouvoir garder mon stock !

Perso je suis au max en cat b et c6 (en même temps c'est pas difficile, on y arrive vite). Et les cat c standard j'ai de quoi tenir un siège durant pas mal d'années ...
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 12:56

Donc en fait avec mon Mosin je peu détenir 1500 munitions 7,62 (1000 + 500)???
C'est bien ça?
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electroclem

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 14:17

On ne sait pas vraiment... ce n'est pas spécifié !
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ilfahir

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 14:27

Oui , du point de vue de la loi tu peux posséder 1000 cartouches pour une arme que tu détiens légalement et 500 cartouches par calibre pour des armes que tu ne détiens pas. Donc légalement 1500 cartouches de 7.62X54R avec une carabine détenue ( ça passe à 2500 et pas 3000 pour 2 carabines, je précise au cas où ), plus si tu veux 500 cartouches dans chaque autre calibre concerné pour lequel tu ne détiens pas légalement d'arme. Il sera par contre difficile d'expliquer où tu as eu légalement ces cartouches si tu ne possédais pas auparavant une arme correspondante.

C'est spécifié. 1000 cartouches par auto ou déclaration et ( et pas ou ) 500 cartouches sans autorisation ou déclaration correspondante. Rien n'indique que l'un exclut l'autre.
Ce petit flou artistique ne va certainement pas durer, je préfère miser sur la capacité de rechargement pour ma part.
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alexxxx




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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 14:53

Pourquoi 1000+500 ?
Ce n'est pas 1000 si on possède l'arme et 500 si on na pas l'arme correspondante?

De plus à mon sens c'est bien soit 1000munition pour un calibre dont ont possède l'arme ou soit on na pas l'arme correspondante et on à le droit à 500 munitions max.

Si on cumule plusieurs armes du même calibre on peut cumuler mais par exemple si j'ai 2 k31 Jai le droit à 2000 7.5x55 si je me débarrasse d'un de mes k31 je revient à 1000 car je détient bien une arme de se calibre et seulement si je revend mon dernier k31 je suis dans le cas de figure ne possédant pas d'arme de se calibre et donc je suis limiter à 500.

la loi dit bien "Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement". (article 53)

Donc je ne voit pas comment vous en arrivez à 1500 pour une arme.

A part peut être si vous êtes 2 dans le même foyer à avoir une License et la on peut peut être dire 1000 pour l'arme et le premier tireur et 500 pour le 2tireur qui n'a pas d'armes.

Mais se cas de figure ne marcherai qu' avec des munition de cat c ou on nous demande pas le récépissé de l'arme pour acheté des munitions.
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Latieva

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 15:20

C est 1000 pour l année complète ou tu peu recacheter tout ceux que tu tir pour garder toujours 1000 en réserves ?
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alexxxx




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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 15:30

ça dépend de la catégorie, en cat B avant on avait le droit a 1000munitions par ans et à faire des demande pour recompléter. maintenant je crois qu'il y a une nouvelle loi et que sa va être 2000 par ans mais sans pouvoir recompléter.(je ne suis pas très calé en cat B)

cat c à percutions centrale c'est 1000 par armes mais on peut en racheter quand on veux.

D1 donc les fusil de chasse en 1 coups par canon je crois qu'on na pas de limite ni pour la 22lr
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ilfahir

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Date d'inscription : 17/04/2014
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 15:46

La loi dit 1000 munitions par arme détenue et 500 munition pour des armes que l'on ne détient pas. A partir de là qu'est-ce qui vous interdit de posséder 1000 cartouches pour un mosin que vous détenez et 500 pour un autre que vous ne détenez pas ? Rien du tout ... Absolument rien du tout...

En B c'est 2000 cartouches par an et par arme détenue à l'achat, et l'on n'a le droit de détenir en même temps que 1000 cartouches par arme détenue. Donc on ne peut acheter que 1000 cartouches à la fois par arme, 2 fois par an, la date d'obtention de l'autorisation faisant office de date anniversaire.

En C , en calibres déclassées, on a le droit de détenir en même temps 1000 cartouches par arme plus 500 cartouche par calibre pour des armes non détenues. Sur l'année on peut acheter autant de cartouches que l'on veut, par 1000 ( par arme détenue) maximum, en respectant cette limitation de détention. En C8 ( 22lr), pas de limite d'achat et de détention ( si on détient au moins une arme dans ce calibre), seul le stockage est réglementé.

Compliqué ? Oui, c'est fait pour qu'on se plante je pense...
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ilfahir

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Date d'inscription : 17/04/2014
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 15:57

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/INTA1707866D/jo/texte

Décret passé en mai qui modifie les règles. 45 pages si je me souviens bien, c'est lisible.
Principales modifications:
_ Passage des mitrailleuses à bande modifiées pour le coup par coup en catégorie A avec obligation pour les possesseurs de s'en dessaisir ( bonjour la perte sèche ) .
_ Allongement de la validité initiale des autorisations d'achat en cat B qui passe de 3 mois à 6 mois ( je ne crois pas que ce soit une victoire, je pense surtout que ça filera moins de boulot aux préfectures ).
_ En cat B, possibilité d'acheter 2000 cartouches par an et par arme au maximum, limite de détention instantanée de 1000 cartouches par arme. La date anniversaire est la date d'obtention de l'autorisation.
_ Abolition des demandes de recomplètement ( ça filera moins de boulot aux préfectures ).
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alexxxx




Date d'inscription : 19/02/2017
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 15:58

sauf que  la loi dit Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Donc si tu t'amuse a contourner la loi en disant oui mais j'en est 1500 car j'en est 1000 pour cette arme et 500 pour une arme que j'ai pas (alors que tu as bien une arme de se calibre) en cas de contrôle le gendarme se qui constatera c'est que tu as une arme de t'elle calibre avec 1500 munition du même calibre . et la la loi dit bien

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Désolé mais étre sur un site survivaliste vous donne pas le droit de publié des propos qui pourrait mettre certain d'entre nous en dehors de la loi

Demandé un n'importe quelle avocat stand de tir.... on vous dira 1000 et pas de 1500.

Je veux bien que certains passage de la loi sur les armes soit très flou mais la c'est clair nette est précis.
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alexxxx




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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 16:17

Article 55


Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116.

Article 53

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement
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alexxxx




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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 16:30

donc si je traduit si tu n'as pas l'arme correspondante pas plus de 500, si tu as l'armes correspondante (donc qui utilise cette munition ) pas plus de 1000 par arme


Donc forcément que si tu en à 1500 pour une arme il y a un problèmes car non seulement la munition sera correspondante et tu en auras donc plus que 1000 par arme.

l'article 55 donne seulement droit à posséder 500 munition pour une arme (donc un calibre) qu'on ne possède pas en aucun cas elle donne le droit à avoir 500 munition en plus.


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ilfahir

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 16:31

Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre
Art. R. 312-49. - Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

Effectivement cette disposition annule ce que je disais au sujet des 500 libres de détention. Mes excuses et considérez ce que j'ai avancé auparavant comme nul et non avenu.

Donc 3 armes identiques, 3000 cartouches du calibre et pas plus en même temps et 6000 par an au maximum.

@ alexxxx
Merci de m'avoir mis le nez dans mon erreur Smile
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ilfahir

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 16:34

500 munitions pour un calibre pour lequel on ne possède aucune arme correspondante effectivement.
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alexxxx




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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 16:35

Pas de problème désoler je ne suis pas pour qu'on donne des conseils qui dépasse les limites de la loi.
Chacun est libre de faire se que bon lui semble mais certain veulent rester dans les clou et c'est inutile de les induire en erreur.
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alexxxx




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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 16:38

par contre le 22lr et le cal 12 je voudrais bien confirmation pour le stock maxi si il a lieux merci
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ilfahir

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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 16:40

Mon erreur, et je te remercie de m'avoir remis dans le droit chemin.
C'est aussi ça, partager Wink

Maintenant la chose est claire et c'est ce qui importe.
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electroclem

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Modo


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Localisation : Partout ! Et nulle part à la fois !!

MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 16:43

@ilfahir & @alexxxx : Bon comportement de votre part cheers. Excellent exemple de recherche et d'echange.
Les infos rechangées sur le forum doivent resté dans le cadre strict de la loi.
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ilfahir

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Date d'inscription : 17/04/2014
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 16:58

Les munitions relevant de la Catégorie C sont limitées à 1.000 cartouches par arme lorsque celles-ci ont été classées par arrêté dans les sous-classes C-6 et C-7. Les munitions non classées par arrêté sont considérées comme relevant de la sous-classe C-8 (par exemple les 22LR) et n’ont pas de limite.

Source : https://www.eurojuris.fr/articles/lacquisition-et-la-detention-darmes-a-feu-ou-darmes-blanches-37190.htm

Article 53

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo#JORFSCTA000027792959

Les armes de cat C en 22LR et munitions correspondantes étant si je ne me trompe  (encore !Crying or Very sad ) classées en C8 et les cartouches cal 12 en D1 échappent à cette limitation.

@electroclem
Je ne contreviendrai jamais volontairement à la règle que tu énonces. Je tiens à rester dans le strict respect du cadre de la loi et alexxxx m'y a aidé. C'est juste comme ça que ça doit marcher il me semble. Je me suis trompé et alexxxx m'aide à y voir clair dans mon erreur. Zéro ressentiment, bien au contraire. C'est ce que j'attends de tous ici.
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alexxxx




Date d'inscription : 19/02/2017
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MessageSujet: Re: Question législation munitions   Sam 15 Juil 2017 - 17:31

Merci a toi pour ces précisions Wink

celui qui a des problèmes car il joue avec la loi c'est son problèmes par contre si c'est a cause d'une mauvaise info sa me ferai chier , donc je suis ravie d'avoir pu éclairer un peu.
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