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Si j'ai une pomme et que tu as une pomme, en les échangeant, on n'aura jamais qu'une pomme chacun. En revanche, si j'ai une idée et que tu as toi aussi une idée, en les échangeant, on aura chacun deux idées...

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 héritage armes catégories C

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JJ62




Date d'inscription : 17/10/2017
Age : 54
Localisation : 62 PAS DE CALAIS

MessageSujet: héritage armes catégories C   Mar 9 Jan 2018 - 17:15

Que deviennent mes armes de chasse a ma mort? Laughing Laughing
Que doivent faire mes enfants?

J'ai le moral.. Laughing Laughing

En paralléle
Ais je le droit de déposer un nécessaire de chasse chez chacun de mes enfants?
Fusil cartouches, carabine balles... Very Happy





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NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 48
Localisation : Montagne de Lozère. QRZ: 14FS48

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mar 9 Jan 2018 - 17:48

Si ces des Cat. D c'est pas soumis à licence donc n'importe qui les récupère.

En Cat.C tes enfants doivent être détenteurs d'une licence de tir ou permis de chasse pendant 1 an le temps de faire une session/achat.

Ils doivent se rapprocher de la gendarmerie et/où du bureau des armes de la préfecture pour faire la session.

S'ils n'en veulent pas, ils doivent les déposer en dépôt vente chez un armurier ou demander la destruction (gendarmerie/bureau des armes).

En Cat.C tu ne peu pas déposer TES armes ailleurs que CHEZ toi, ta licence vaut titre de détention et transports.
Pour des Cat.D je sèche...

Logiquement je dois pas avoir raconté trop de conneries mais attend que d'autres membres confirme ou infirme.

Quand à ton moral, on y passe tous.
Surtout en ce moment.
Les jours sont courts, sombres... Il suffit de mauvais souvenirs à la mauvaise période mais bon...

C'est malheureusement aussi ça le survivalisme Sad
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Ours

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Date d'inscription : 08/02/2014
Age : 23

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mar 9 Jan 2018 - 19:01

Salut,

Seules les armes de catégories D2 ne sont pas soumises à enregistrement et à licence ou permis de chasse. Donc pas de soucis en cas d'héritage, ça peut se garder (tant que la législation ne change pas, ce qui ne va pas tarder malheureusement).

Les catégories C et D1 nécessitent une licence de tir/balltrap ou permis de chasse.
Néanmoins elles peuvent être conservées au titre d'héritage par une personne ne possédant pas ces documents, par contre 0 munitions autorisées et conservation au domicile uniquement. A vérifier tout de même...

Pour ce qui est du lieu de stockage des armes, une arme à ton nom ne peut être stocké que chez toi. Par contre tu peux l'emmener en vacances et la stocker sur ton lieu de vacances.
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Philippe

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Date d'inscription : 03/08/2016
Age : 48
Localisation : Hauts-de-France

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mar 9 Jan 2018 - 19:52

Pour les C ? inscription au vif dans le plus proche club de tir et enregistrement des armes en préfecture par le nouveau proprio........

Pour les D ? Idem pour celles soumises à enregistrement ! Ras pour les autres pour l' instant ......mais ça risque de changer bientôt !

Pour les B ? Plus compliqué ! Le tireur-héritier licencié doit demander autant de détentions qu' il y a d' armes ! Mises au coffre d' un armurier adéquat en B Si besoin d' un délai pour se faire ..........ceci est en général payant comme une location immobilière ( de coffre ) !
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Alboreto23

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Date d'inscription : 18/06/2017
Age : 32

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mar 9 Jan 2018 - 23:41

Tout est là :
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1420
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JJ62




Date d'inscription : 17/10/2017
Age : 54
Localisation : 62 PAS DE CALAIS

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mer 10 Jan 2018 - 9:50

merci c'est clair...
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ozzy

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Membres d'honneur


Date d'inscription : 31/10/2014
Age : 30
Localisation : Japon

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mer 10 Jan 2018 - 10:47

Petit Hs mais est ce que un club de tir serait plus enclin a vous accueillir dans ces conditions?

Je me vois arriver: bonjour, ca c'est le(s) fusil(s) de grand papa, je souhaiterais pour des raisons familiales les garder chez moi, puis je m'inscrire dans votre club?

Par contre je ne vois pas la reponse.
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NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 48
Localisation : Montagne de Lozère. QRZ: 14FS48

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mer 10 Jan 2018 - 13:03

@ozzy a écrit:
Petit Hs mais est ce que un club de tir serait plus enclin a vous accueillir dans ces conditions?

Je me vois arriver: bonjour, ca c'est le(s) fusil(s) de grand papa, je souhaiterais pour des raisons familiales les garder chez moi, puis je m'inscrire dans votre club?

Par contre je ne vois pas la reponse.

En.fait. tu es pas.obligé de présenter les choses comme ça. ...
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JJ62




Date d'inscription : 17/10/2017
Age : 54
Localisation : 62 PAS DE CALAIS

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mer 10 Jan 2018 - 14:27

De toute maniéres, les clubs de tirs , dans mon coin en tout cas, c'est complet et portes férmées.. Rolling Eyes
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a2pir

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Date d'inscription : 01/02/2015
Age : 58
Localisation : bretagne

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mer 10 Jan 2018 - 17:21

licence de ball trapp ,alors
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NaonedBzh

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Administrateur


Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 48
Localisation : Montagne de Lozère. QRZ: 14FS48

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mer 10 Jan 2018 - 17:57

En balltrap tu aura accès que aux Cat. C et D.
Pas à la B.
Mais c'est mieux que rien
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a2pir

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Membres d'honneur


Date d'inscription : 01/02/2015
Age : 58
Localisation : bretagne

MessageSujet: Re: héritage armes catégories C   Mer 10 Jan 2018 - 18:31

la demande est pour de arme de chasse donc en d1
le ball trap suffit pour obtenir la garde légal de ces armes
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héritage armes catégories C
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