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Si j'ai une pomme et que tu as une pomme, en les échangeant, on n'aura jamais qu'une pomme chacun. En revanche, si j'ai une idée et que tu as toi aussi une idée, en les échangeant, on aura chacun deux idées...

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 Application directive européenne sur les armes.

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NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 47
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 5 Juil - 13:43

Voilà ça vient de tomber.
Et en tombant va à fait un gros "splatch" comme une grosse merde....

https://www.breizh-info.com/2018/07/05/99092/armes-a-feu-les-chasseurs-et-les-tireurs-sportifs-dans-le-viseur-dun-nouveau-decret

Conclusion ceux qui eurent se faire plaisir ont jusqu'à la fin du mois mais les prix vont flambés!!!!

Par contre ils mettent bien que les éléments d'armes sont réglementer comme les armes (quand c'est poir faire chier ils ont de la logique...).
Mai que n'est-il d'un moule à balle par exemple....?

Si on par su principe ou le 7,62x39 va être interdit est ce que ke moule va être interdit????

Et les poudreux qui ont leur réplique qui passe de "pas réglementer" à "Cat.B" sans escale il vont faire comment pour leur consommables....???????

Va va juste être un joli merdier complètement inapplicable et ingerable par kes préfecture qui cumulé déjà plus de 5 ans d'arriérés de dossiers en attente...
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Jean Survie




Date d'inscription : 02/04/2015
Age : 22

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 5 Juil - 14:17

Les revolver a poudre noire sont donc concernés ??

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fabarm

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Date d'inscription : 15/09/2016
Age : 37

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 5 Juil - 14:25

@NaonedBzh a écrit:


Va va juste être un joli merdier complètement inapplicable et ingerable par kes préfecture qui cumulé déjà plus de 5 ans d'arriérés de dossiers en attente...

Héhéhé, c'est là que pourrait entrer en scène le "privé" en guise de brosse à chiotte préfectorale.
Et comme on n'a plus aucun patriotisme dans ce pays.
On va peut être finir par voir des call center et des ensembles de traitement administratif privés dans lesquels seront embauchés des migrants pour nous enfiler les uns après les autres.
Sorte de sodomie étatique 2.0.
Oh put*** la vision de cauchemar. affraid
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electroclem

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Modo


Date d'inscription : 27/08/2013
Age : 30
Localisation : Partout ! Et nul part à la fois !!

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 5 Juil - 19:14

@NaonedBzh a écrit:

Si on par su principe ou le 7,62x39 va être interdit est ce que ke moule va être interdit????

Le 7,62x39 interdit ??? Ou as tu lu ça ??
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batisseur

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Date d'inscription : 31/12/2013
Age : 45
Localisation : Picardie

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 5 Juil - 20:23

Un petit de vis supplementaire pour desarmer les con-tribuables.
Les fap en B
les armes longues semi auto en a qui deviendrons interdites
a sec et sans vaseline

Apres on attend avec impatience la redition de l etat islamique , qui sidéré par une telle volonté politique prefere rendre les armes que de se retrouver en taule pour un chargeur a 11 coups.
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IronG29




Date d'inscription : 13/01/2015
Age : 30
Localisation : Bretagne

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Ven 6 Juil - 17:51

La loi ne sera pas rétroactive si je comprend bien, donc si on achete un FAP avant le 1er aout on pourra le conserver c'est bien sa ?
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ChevrotineDom

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Date d'inscription : 16/12/2016
Age : 43
Localisation : Tarn et garonne

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Ven 6 Juil - 20:26

Des précision http://p3trc.emv2.com/HM?b=BtOG2Q0gMjNYuleC-iKE_b1wOhKVxMGrZeT6Y-6o87p0tO4uq7umxkkpK0bCeJY7&c=SabnTvfNrN92yMWXl9ig7g
Par contre c'est la fin de la catégorie D2 le premier aout donc pour tout ceux qui veulent un fusil a chien simplement avec une carte d'identité dépéchez vous.
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NaonedBzh

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Administrateur


Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 47
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Ven 6 Juil - 21:16

@electroclem a écrit:
@NaonedBzh a écrit:

Si on par su principe ou le 7,62x39 va être interdit est ce que ke moule va être interdit????

Le 7,62x39 interdit ??? Ou as tu lu ça ??

Non escuse il passe en B quelque sot la catégorie de l'arme utiliser.
Alors que le 7,62x54r reste sous régime dérogatoire pour les mosin en C par exemple.

Donc j'en reviens à ma question: le 7,62x39 monte en B.
Poir acheter un mou le ça se passe comment???

Pire.....
Les réplique PN de poing passe.passent en B.
Mais le moules sont-ils considéré comme éléments d'armes...?


Ça annonce un joyeux bordel......!!!!!
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Mac Coy

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Date d'inscription : 15/01/2015
Age : 47
Localisation : 32° 31′ 42″ Nord 117° 01′ 15″ Ouest

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Sam 7 Juil - 8:33

@Jean Survie a écrit:
Les revolver a poudre noire sont donc concernés ??


oui et non...seulement les modèles non historique (ceux qui n'ont pas réellement existés avant 1900).

Donc si vous voulez ça...



Magnez vous !!!

@nao:
http://repliquesoldwest.superforum.fr/t11862-decret-n-2018-542-du-29-juin-2018
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https://www.youtube.com/user/cedlat89
easy

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Membres d'honneur


Date d'inscription : 21/05/2017
Age : 36
Localisation : Alsace (68)

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Sam 7 Juil - 10:12

je suis pas certain d'avoir bien compris tout le chmilblik là: en gros si tu as acheté un fap en cat C avant la date de parution de l'article de loi, tu n'est pas concerné car « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».... mouai… pas certain qu'ils se laissent entuber comme ca la haut. Ils vont certainement trouver une parade.
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Predathor

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Date d'inscription : 04/06/2017
Age : 29
Localisation : Royaume de France

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Sam 7 Juil - 14:29

Ça m'parait trop simple aussi le coup du fait de pouvoir garder sa CAP si possession avant parution de loi...

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JJ62




Date d'inscription : 17/10/2017
Age : 54
Localisation : 62 PAS DE CALAIS

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Sam 7 Juil - 14:54

normalement, une loi n'est JAMAIS rétroactive.. même pour des criminels ... genre, on rétablirais la peine de mort pour les violeurs d'enfants Rolling Eyes ben le dernier condamné avant le décret d'application ne serait pas concerné..

Mais les FAP ont fait l'objet déja d'une rétroactivité... ils étaient en vente libre a AUCHAN et partout, et ceux qui avaient acheté avant ont du les declarer a postériori.. enfin en principe.. donc rétroactivité..

CQFD un FAP est plus dangereux qu'un violeur d'enfant.. Laughing Laughing

je sais je raccourcis et suis plein de mauvaise foi.. Rolling Eyes
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NaonedBzh

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Administrateur


Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 47
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Sam 7 Juil - 17:47

JJ62 À raison une loi ne peu jamais être rétroactive sauf si on se laisse mener comme un mouton.

Donc faudra sûrement se regrouper derrière des associations comme UNPACT pour se constituer partie civile et défendre nos droits (bien que je n'est pas de CAP/FAP).

Ça devrait aussi ouvrir un droit à détention et achat des munitions et éléments d'armes surclassés à l'occasion.

Mais comme je disais: ça annonce un joyeux bordel.
Et je parle même pas de l'enregistrement en pref qui ont des fois 5 ans de dossiers empilés pour les Cat. C, la ils leurs rajoute toutes les D1,D2, toutes les PN de poings et les PN longues "non historiques:.... lol
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Histrion


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Date d'inscription : 02/02/2015
Age : 54
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Dim 8 Juil - 0:39

En france il ne peut y avoir de d'actions collectives / class actions contre l'Etat. Bref faut aller au T.A. mais chacun doit prendre son avocat et s'y lancer individuellement. Vaut mieux avoirs une bonne assistance juridique.
Les procedures ne sont pas suspensives, donc se battre pour un bout de ferraille que nous aurons deja castré, neutralisé ete contraint de revendre a vil prix !

A+
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Ours

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Date d'inscription : 08/02/2014
Age : 23

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Dim 8 Juil - 14:26

La loi n'est pas rétroactive.
Le fait de changer le classement d'une arme achetée avant n'est pas la rétroaction.
La loi serait rétroactive si l'état poursuivait les personnes ayant un fap sans autorisation alors qu'il est maintenant en B. Mais ce n'est pas le cas.

Au niveau de la directive :
Ceux ayant des armes en B devenant interdites bous êtes baisé. Ces armes auparavant en B ne vous appartenaient déjà pas.

Pour les armes en C qui passent en B : recours individuel au TA. L'arme en C est votre propriété. La passer en B vous dépossède de votre propriété... Propriété protégée par la constitution....

Bref, ne faites surtout pas de demande d'autos pour vos pompes mais go tribunal pour avoir à minima des viagères!
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Kilgore

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Date d'inscription : 01/07/2017
Age : 30
Localisation : Trop près des emmerdes pour le moment

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Lun 9 Juil - 10:31

Pour Ours, alors oui c'est vrai en théorie mais tu connais beaucoup de personnes qui vont aller claquer plusieurs milliers d'euros d'avocat pour conserver un pompe qui leur aura coûter pour la plupart entre 500 et 1000 euros ?

Comme Naoned le disait, une des choses à faire rapidement pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, c'est bien de vous inscrire à des associations défendant vos droits tel l'UNPACT par exemple.
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NONO2804




Date d'inscription : 12/05/2014
Age : 52
Localisation : HERAULT

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Lun 9 Juil - 11:48

BONJOUR a tous l'unpact super association
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Histrion


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Date d'inscription : 02/02/2015
Age : 54
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Lun 9 Juil - 20:30

"Pour les armes en C qui passent en B : recours individuel au TA. L'arme en C est votre propriété. La passer en B vous dépossède de votre propriété... Propriété protégée par la constitution...."

C'est helas faux, il y a eu une decision du conseil constitutionnel, excluant les armes.
J'ai "un peu" la flemme de rechercher la jurisprudence, mais tu la trouveras sur CA2

Le respect de la propriété privé en France c'etait il y a longtemps ...

A+
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Kilgore

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Date d'inscription : 01/07/2017
Age : 30
Localisation : Trop près des emmerdes pour le moment

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Lun 9 Juil - 21:20

@Histrion a écrit:

Le respect de la propriété privé en France c'etait il y a longtemps ...

Bienvenue en Corée de l'Ouest.
Ce qui était à toi ne l'est plus, il paraît que c'est ça le progrès...
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Tandi

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Date d'inscription : 03/11/2016
Age : 42

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mar 10 Juil - 14:00

@JJ62 a écrit:

Mais les FAP ont fait l'objet déja d'une rétroactivité... ils étaient en vente libre a AUCHAN et partout, et ceux qui avaient acheté avant ont du les declarer a postériori.. enfin en principe.. donc rétroactivité..

Les détenteurs de FAP de l'époque ont bénéficié d'une viagère (catégorie B à vie)
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Histrion


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Date d'inscription : 02/02/2015
Age : 54
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mar 10 Juil - 22:30

pas tous il y a eu une embrouille, me souviens plus exactement des details mais en gros un bon nombre ont du s'en dessaisir !

A+
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furtifx

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Date d'inscription : 06/10/2014
Age : 57
Localisation : 71

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mer 11 Juil - 16:30

@Histrion a écrit:
pas tous il y a eu une embrouille, me souviens plus exactement des details mais en gros un bon nombre ont du s'en dessaisir !

A+
moi j'ai un fap avec un canon de 46 CMS pour la chasse, je sais pas comment ça va marcher si il passe en B c'est pas autorisé pour la chasse les catégories B



as
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http://X://www.unpact.net][img]http
NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 47
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mer 11 Juil - 17:50

Alors désoler si je case l'ambiance mais "il n'y aurait pas" de non rétroactiviter sur les armes.

Le conseil d'état (la plus haute autorité en France) à  tranché pour l'application de la rétroactive sur les lois concernant les armes.

J'ai lu sa je sais plus où,  y a un bail mais je serait pas du tout surpris de la chose....
Donc dans ce cas il y aurait bien rétroactivité de la loi et donc déclaration et mise en conformité...
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Kilgore

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Date d'inscription : 01/07/2017
Age : 30
Localisation : Trop près des emmerdes pour le moment

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mer 11 Juil - 22:59

J'ai reçu un mail de l'armurerie de la Bourse contenant un fichier PDF sur la note d'information de la chambre syndicale des armuriers sur le dernier décret.
Comment mettre en ligne le doc ou sur quelle plateforme sans faire apparaître mon mail svp (donc WeTransfer et Free sont Out) ?

P.S. C'est un PDF de 4 pages et pas moyen de copier/coller facilement le doc, ils ont du faire une bidouille car ça ne marche pas bien.
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Clodipodocus




Date d'inscription : 28/05/2018
Age : 62
Localisation : NANTES, Loire Atlantique

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 12 Juil - 5:49

@Kilgore a écrit:
@Histrion a écrit:

Le respect de la propriété privé en France c'etait il y a longtemps ...

Bienvenue en Corée de l'Ouest.
Ce qui était à toi ne l'est plus, il paraît que c'est ça le progrès...

Nous sommes dans un état policier.
.... et presque militaire!
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easy

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Date d'inscription : 21/05/2017
Age : 36
Localisation : Alsace (68)

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 12 Juil - 6:05

mais comment vont ils réussir à suivre cette affaire?! ils ne sont déjà pas à jour en ce moment! J'ai du mal à voir comment ils vont pouvoir faire passer toutes ces armes en B. Surtout si ils attendent que tout un chacun fasse la déclaration de lui même. Il y en a un paquet qui risque de se perdre en cours de route… :-/
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La Teigne

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Date d'inscription : 18/07/2016
Age : 42
Localisation : 60

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 12 Juil - 8:23

@Kilgore a écrit:
J'ai reçu un mail de l'armurerie de la Bourse contenant un fichier PDF sur la note d'information de la chambre syndicale des armuriers sur le dernier décret.
Comment mettre en ligne le doc ou sur quelle plateforme sans faire apparaître mon mail svp (donc WeTransfer et Free sont Out) ?

P.S. C'est un PDF de 4 pages et pas moyen de copier/coller facilement le doc, ils ont du faire une bidouille car ça ne marche pas bien.

Tu l'héberge en ligne, genre sur 1 fichier.com, Jheberg, uptobox et tu file le lien qui sera anonyme.
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Roquefort 69

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Date d'inscription : 18/05/2015
Age : 43
Localisation : Rhône

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 12 Juil - 9:05

Je l'ai reçu aussi ce PDF au pire fait des capture d'écran de chaque page et enregistré en .jpg, ensuite mets les sur ke forum.
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497719


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Date d'inscription : 03/08/2014
Age : 53
Localisation : France (Isère ) / Maroc (Essaouira). .

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 12 Juil - 9:46

@easy a écrit:
mais comment vont ils réussir à suivre cette affaire?! ils ne sont déjà pas à jour en ce moment! J'ai du mal à voir comment ils vont pouvoir faire passer toutes ces armes en B. Surtout si ils attendent que tout un chacun fasse la déclaration de lui même. Il y en a un paquet qui risque de se perdre en cours de route… :-/

Il faut savoir que les donneurs d'ordres ce ne sont jamais les exécutants, et comme les dirigeants ne savent pas se que font leurs subalternes, et bien la boucle est bouclé.

La chianlit s'installe et après cela va être les chaises musicales pour savoir qui est responsable.
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Kilgore

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Date d'inscription : 01/07/2017
Age : 30
Localisation : Trop près des emmerdes pour le moment

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 12 Juil - 11:57

Voilà le lien pour le document en question : https://1fichier.com/?97q2nsp51tdbptprynsf
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NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
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Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Sam 14 Juil - 20:42

Je vais poser une question simple:

Cette nouvelle directive change quelque chose poir mon MN 91/30 en 7,62x54r????
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Histrion


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Date d'inscription : 02/02/2015
Age : 54
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Sam 14 Juil - 22:44

A priori non, par contre pour tes PN je ne sais pas trop !

A+
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NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 47
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Dim 15 Juil - 1:53

Les PN je les aient plus depuis belles mirettes ils ont été investis dans des munitions.
C'était juste pour faire une plus value (une belle d'ailleurs...).

Si va change rien pour ma vieille carcasse c'est tout bon.
Je me suis poser la question parce j'avais oas été sur naturabuy depuis longtemps et qu'ils y a à des dizaines à vendre maintenant.
Y a même des M44.
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Balou2




Date d'inscription : 29/06/2017
Age : 48
Localisation : sud ouest

MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Dim 15 Juil - 8:23

Info provenant de la chambre syndicale nationale des armuriers:








Le 11 juillet 2018


NOTE D’INFORMATIONS CSNA
DECRET 2018-542 DU 29/06/2018
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2017/853 UE et LOI 2018-133


Les mesures réglementaires de transposition de la directive 2017/853.
Il y a quatre évolutions essentielles qui procèdent de la directive :
1/ La suppression de la catégorie D (1°) soumise à enregistrement, et le basculement des armes qui en relèvent (fusils de chasse à un coup par canon lisse) en catégorie C, soumise à déclaration.
2/ Le surclassement des armes neutralisées en catégorie C, alors qu’elles étaient en catégorie D.2 libres.
3/ Le surclassement en catégorie A de certaines armes semi-automatiques qui étaient en catégorie B.
4/ Le contrôle administratif des courtiers en armes, quelle que soit la catégorie.
Ce décret apporte un certain nombre de simplifications administratives pour les armuriers ainsi que pour les chasseurs et les tireurs.
Voici les principales :
Les réducteurs de son ne sont plus soumis à autorisation pour la catégorie B et à la déclaration pour la catégorie C. Ces réducteurs ne sont plus considérés comme des éléments d’armes et peuvent être acquis sur présentation du titre de détention de l’arme, sans déclaration ni autorisation.
Certains clubs de tir peuvent acquérir un plus grand nombre d’armes et de munitions.
Le rapport tous les six mois des ventes de catégorie B est supprimé.
Il n’est plus nécessaire de faire signer le livre des armes de catégorie C par l’acquéreur.
Les autorisations de fabrication et de commerce (AFCI) passent de 5 ans à 10 ans.
Le préavis de 6 mois pour le renouvellement de l’agrément des armuriers est abrogé.
Le dirigeant d'une structure peut obtenir l’agrément d'armurier dans 2 cas : 
- lorsqu'il remplit les conditions d'honorabilité et qu'il possède personnellement la compétence reconnue par l’administration (diplôme d’une école d’armurerie ou CQP) ;
- ou bien lorsqu’en plus de son honorabilité, il emploie au moins un salarié avec la compétence reconnue par l'administration (diplôme ou CQP).
Dans ce dernier cas, le dirigeant doit être titulaire d'un diplôme BAC ou équivalent, ou point nouveau avoir une expérience d'au moins 6 ans en armurerie.
 
L'objectif est de faciliter la reprise d’armureries et ne plus bloquer les dirigeants non titulaires du BAC, alors même qu'ils ont la présence d'un salarié titulaire de la compétence dans leur commerce.
 
Bien évidemment, cela ne dispense pas le dirigeant de suivre le parcours de délivrance du CQP, par la VAE ou la formation en centre, voir le parcours dérogatoire mis en place  afin de détenir lui-même la compétence demandée reconnue par l'administration (diplôme ou CQP).

Mesures pour le renforcement de la sécurité publique :
Les carcasses d’armes sont désormais incluses dans le quota de détentions afin d’éviter la création d’armes « hors quota » à partir de l’assemblage d’éléments d’armes.
Les fusils à pompe à canon rayé de moins de 60 cm, de plus de 5 coups et/ou équipés de crosse pliante pour une longueur totale de moins de 80 cm sont désormais classés en catégorie B.
Rappel : tous les fusils à pompe à canon lisse sont en catégorie B.
Les carabines à pompe à canon rayé (type Remington 7600, Verney Caron, Impact LA…) restent classées en catégorie C.
L’obligation de consultation du FINIADA par les armuriers pour toute vente d’arme.
La possibilité de prononcer une suspension administrative d’une AFCI pour un motif d’ordre public.
L’interdiction de matériels pouvant être montés sur certaines armes semi-automatiques qui en accélèrent la vitesse de tir (type « bump fire » ou détente « digital »).
L’encadrement des « tirs d’initiation ».
La possibilité de signalement par les professionnels en cas de transactions suspectes.
Les générateurs et aérosols incapacitants inférieurs à 100 ml, ainsi que les shockers à bout touchant, restent classés en catégorie D. Au dessus de 100 ml ils sont classés en catégorie B au 1 août 2018.
Le statut du collectionneur qui comble un vide juridique.
Vente entre particuliers : le décret supprime toute possibilité de vente et de livraison d’armes et de munitions directement entre particuliers. La vente et la livraison d’armes et de munitions entre particuliers doit se faire obligatoirement par un professionnel autorisé (armurier ou courtier) ceci pour assurer un contrôle fiable de l’identité de l’acquéreur, de la validité de son permis de chasser ou de sa licence de tir sportif, ainsi que de l’enregistrement de l’arme et du contrôle du FINIADA.
Seules les armes vendues par un professionnel (armurier ou courtier) peuvent faire l’objet d’une livraison au domicile de l’acquéreur.
Pour les chargeurs d’armes d'épaule à percussion centrale de plus de 10 coups et inférieurs à 30 coups, désormais classés en catégorie A et utilisables dans des armes de catégorie B, ils peuvent toujours être acquis et détenus par les tireurs sportifs pour les armes qu’ils détiennent dans la limite de 10 chargeurs par arme et conversion (article 312-45), sur simple présentation de l'autorisation de l'arme en catégorie B correspondante.
La détention de chargeurs de très grande capacité de plus de 30 coups reste cantonnée à l’obligation de pratique du TSV.
Pas de changement pour les chargeurs d’armes d’épaule à percussion annulaire toujours classés en catégorie B jusqu’à 30 coups, et pour les chargeurs d’armes de poing jusqu’à 20 coups.
DATE D’APPLICATION
L’administration a préféré anticiper la sortie du décret en mettant la date de début d’application pour l’essentiel des dispositions au 1er aout 2018. Ce délai permet aux professionnels de se mettre en conformité tout en respectant les exigences de la directive.
Le début d’application est le suivant :
Pour l’autorisation destiné à exercer l’activité d’intermédiation pour les armes de catégorie C :
Pour les entreprises ou les personnes qui exerceraient aujourd’hui cette activité d’intermédiation pour les catégories C et D, l’autorisation administrative sera obligatoire à compter du 14 décembre 2019. Jusqu’à cette date, elles peuvent continuer à exercer leur activité, mais elles ont obligation de contrôle du FINIADA. Les ventes d’armes entre particuliers peuvent se faire jusqu’au 1er août 2018. L’obligation d’avoir une autorisation d’intermédiation s’appliquera au 1er août 2018.
Pour le contrôle des compétences des professionnels
Les qualifications professionnelles pour exercer le commerce des armes sont précisées et complétées par le décret. Elles s’imposeront aux titulaires actuels d’autorisations au plus tard le 14 décembre 2019. Conformément à la directive, tous les armuriers dirigeants doivent à cette date justifier dans leur structure d’une compétence reconnue par le Ministère de l’intérieur. Ce délai a été donné afin de régulariser, grâce à la création d’un parcours dérogatoire (cf : http://www.fepam.fr/access-parcours-detrogatoire), le plus grand nombre d’armuriers qui exercent actuellement sous le régime de l’agrément délivré pour 10 ans en 2011 ou 2012.
La FEPAM a été chargée de la mise en place de ce parcours dérogatoire permettant d’obtenir la compétence attendue à la date butoir du 14 décembre 2019.
Une note explicative sur ce parcours vous sera adressée par la FEPAM, les organismes professionnels et les fournisseurs.

Pour les déclarations d’armes surclassées en catégorie C
Les armes de chasse à un coup par canon lisse étaient jusqu’alors classées en catégorie D, soumises à enregistrement. Elles sont désormais classées en catégorie C, soumises à déclaration, à l'exception des armes acquises avant le 1er décembre 2011 qui demeurent non concernées.
Les armes neutralisées qui étaient en vente libre sont désormais classées en catégorie C, soumises à déclaration.
Le décret prévoit la régularisation de la détention de ces deux catégories d’armes de la manière suivante :
- le récépissé d’enregistrement des armes acquises avant le 13 juin 2017, date d’entrée en vigueur de la directive, vaudra récépissé de déclaration. Le changement de régime sera donc neutre pour les détenteurs et d’effet immédiat.
- à la demande du Conseil d'Etat, les armes acquises sous un régime d’enregistrement entre l’entrée en vigueur de la directive (13 juin 2017) et l’entrée en vigueur du décret (1er août 2018), devront être déclarées en préfecture avant le 14 décembre 2019. Les modalités de ces déclarations pourraient être précisées dans les semaines qui viennent, pour alléger au maximum les démarches des détenteurs
- les armes anciennement en catégorie D et désormais en catégorie C qui seront acquises à compter du 1er août 2018 seront immédiatement soumises à déclaration.
- Les personnes ayant acquis une arme neutralisée entre le 13 juin 2017 et la date d’entrée en vigueur du présent décret en font la déclaration, au plus tard le 14 décembre 2019, dans les conditions fixées à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

Pour les armes de catégorie B surclassées en catégorie A
La directive surclasse en catégorie A :
les armes semi-automatiques transformées à partir d’armes automatiques 
les armes semi-automatiques à grande capacité (plus de 21 coups en armes de poing, plus de 11 coups en carabines à percussion centrale et plus de 31 coups pour les carabines à percussion annulaire)
les armes semi-automatiques dont la longueur totale peut être réduite à moins de 60 cm (par un dispositif de crosse amovible ou repliable.
Le décret prévoit la régularisation de la détention de ces armes de la façon suivante :
Les armes pouvant être de grande capacité de par les chargeurs, fabriquées d’origine en semi-automatique pourront continuer à être acquises, détenues et renouvelées par les tireurs sportifs actuellement autorisés à les acquérir et les détenir au titre de la catégorie B.
Les armes semi-automatiques, transformées à partir d’armes fabriquées d’origine en automatique ne pourront plus être acquises à l’entrée en vigueur du décret. Les armes légalement acquises avant l’entrée en vigueur du décret pourront continuer à être détenues, sous le régime actuel d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de 5 ans.
Les armes semi-automatiques à crosse amovible ou repliable pour en réduire la longueur totale pourront continuer à être détenues jusqu’au terme de leur autorisation d’acquisition et de détention, mais ne pourront plus être renouvelées, sauf si l’arme est transformée pour être compatible avec les critères de détention. Ces armes devront être obligatoirement modifiées (blocage définitif de la crosse pliante, allongement de l’arme …)

Conclusion :
Ce décret qui transpose la directive européenne sur les armes a fait l’objet de très nombreuses réunions de concertation entre le Service Central des Armes (SCA) et le Comité Guillaume Tell. D’autres réunions de travail ont eu lieu au Cabinet du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, ainsi qu’au Cabinet du Premier ministre et à l’Elysée.
Cette concertation exemplaire a permis de préserver l’essentiel de nos acquis et d’obtenir des mesures de simplification dans une situation de fortes tensions, exacerbée par la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
C’est dans ce contexte très défavorable que nous avons pu obtenir des dérogations pour les tireurs sportifs. De la même façon, la vente entre particuliers sera maintenue, en passant par un professionnel, armurier ou courtier, afin de conserver une réelle souplesse, notamment en milieu rural, malgré l’obligation de la consultation du fichier des interdits d’armes lors de tout achat d’arme.
Bien sûr, nous aurions aimé avoir encore moins de contraintes mais chacun sait que c’est au cours des négociations européennes sur la directive armes que nous avons perdu quelques libertés.
De la même façon, nous aurions pu profiter de cette réforme pour obtenir gain de cause sur les fusils à pompe alors que nous avons en partie conservé l’existant avec les fusils à pompe à canon rayé rallongés à 60 cm, les autres étant surclassés en catégorie B.
Sur la grande majorité des sujets, le décret répond parfaitement à nos attentes malgré un contexte sécuritaire renforcé, et va permettre aux deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu de poursuivre leurs activités de façon pragmatique.
Toutefois de nouvelles négociations vont s’ouvrir dans les prochaines semaines sur les points dont les échéances d’application sont plus tardives.
De même, le FINIADA, dont la consultation devient obligatoire pour les armuriers, va faire l’objet d’un bilan critique de la part du SCA et du Comité Guillaume Tell.
Il est impératif, car les dysfonctionnements sont nombreux et trop d’honnêtes citoyens se retrouvent interdits d’armes sans réelles justifications en termes de sécurité publique.
C’est l’un des chantiers essentiels avec la dématérialisation des procédures.
Bonnes vacances

Yves Golléty

Un grand merci à Bertille Seive (FEPAM), Thierry Coste (Comité Guillaume Tell), Eric Fleischel (CNSA) pour leur contribution précieuse à la rédaction de cette note.
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marmote2

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Dim 15 Juil - 17:19

c'est tellement long que jai pas oser lire neka 2.0
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electroclem

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Modo


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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Dim 15 Juil - 17:38

@marmote2 a écrit:
c'est tellement long que jai pas oser lire neka 2.0

Neka ? quel rapport avec neka ??? Suspect Suspect
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Balou2




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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Dim 15 Juil - 19:05

@marmote2 a écrit:
c'est tellement long que jai pas oser lire neka 2.0

Bien dommage car c'est un bon résumé...
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ilfahir

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Dim 15 Juil - 19:28

L'autosatisfaction crasse qui nourrit la conclusion de la note alors qu'on se l'est encore objectivement fait mettre bien profond me donne la nausée ...
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Kilgore

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Dim 15 Juil - 19:46

Et oui, on s'est encore fait niq*** mais faut être content car il y avait quand même la vaseline.
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viandox33fr

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mar 17 Juil - 11:16

question simple ceux qui on acheté des fap avant le nouveau décret de 2018 sont concernés ou pas parce que je suis dans le flou????
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mar 17 Juil - 11:43

@viandox33fr a écrit:
question simple ceux qui on acheté des fap avant le nouveau décret de 2018 sont concernés ou pas parce que je suis dans le flou????

En droit français aucune lois n'est rétroactive donc on pourrait dire que non.

Sauf que le conseil d'état à déjà trancher pour Ue rétroactivité de loi sur les armes dans les années 1990 quand on plus pu acheter des FAP chez Leclerc et Auchan.
C'est cette rétroactivité qui a obligé les possesseurs à les déclarer à l'époque.

Maintenant est-ce que cette décision du Conseil d'état, qui est la.plus haute autorité de justice à fait jurisprudence....?!
Telle est la question....

Si oui, vous pouvez vous préparer à revendre les armes concernées à 50% de leur prix tellement il ça y en avoir sur le marché.
Peut-être même que certaines finiront la destruction sans aucuns dédommagement du propriétaire....

Voilà pourquoi fallait se bouger le cul avant (vé te vise pas toi spécialement).
Surtout les poudreux qui ce sont bien fait mettre profond: toutes les armes de.poing genre copie de colt à Poudre Noire montent direct en Cat.B alors que avant.ils était tout simplement pas classés.
Les chasseurs se sont fait niker aussi mais avec de la vaseline (bas oui ils sont bcp et.ils votent) notamment sur le fait qu'il y a plus de D1 et surtout que kes transaction d'armes devront obligatoirement se faire par l'intermédiaire d'un armurier.

Donc obligation de déclarer l'arme du papy qui est passée de main en main depuis 3 génération on veux la vendre.

Et surtout pour tous, chasseurs et tireurs, les armuriers ont déjà annoncé qu'ils feront payer se service de revente car ça leur prend du temps (les pauvres...) d'enregistrer les armes sure.ficher centraliser des armes à feux.

Le grand gagnant: l'état et sur deux pmans!
Le fichage systématique de.toutes les aemes à feux et il n'y aura plus à gérer les ventes d'armes dans les préfectures vu que les armuriers auront accès au fichier pour le faire contrairement à maintenant ou eux aussi envoyent les cerfa à la.préfecture.

En fait.ils ont fait exactement comme pour les carte grises de voitures avec les vendeurs de voitures et contrôles techniques en leur donnant accès au ficher centrale des immatriculation.

Donc en fait des milliers de personnes se retrouve avec des accès à des données quand même assez sensibles et après on va s'apercevoir qu'il y a des fraudes voir pire....

Mais c'est pas grave du moment qu'ils baise les français et qu'ils diminue le nombre de fonctionnaires pour faire des gueultons....

Bientôt dans les préfectures y aura tellement de locaux vides qu'ils feront chambres d'hôtes, sa financera d'autre gueultons...
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JJ62




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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mar 17 Juil - 12:07

un point me pose question concernant le "comment ça s'est passé dans les années 90"

tu allais a Auchan , FAP 22LR et arme de chasse en vente libre , celui qui a acheté sans étre chasseur ou tireur sportif.. comment ça s'est passé? On lui a repris ou détruit ou neutralisé?
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Philippe

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mer 18 Juil - 5:56

@JJ62 a écrit:
un point me pose question concernant le "comment ça s'est passé dans les années 90"

tu allais a Auchan , FAP  22LR et arme de chasse en vente libre , celui qui a acheté sans étre chasseur ou tireur sportif.. comment ça s'est passé?  On lui a repris ou détruit ou neutralisé?

Si tu les déclarais dans les temps impartis, pour les semi-autos en 22 lr et 222 rem, pompes et armes de poing à grenaille, tu avais automatiquement une auto de quatrième catégorie à l' époque ( catégorie B actuelle ), sans besoin d' être chasseur ou tireur inscrit..........et tu les gardais jusqu' à ta mort, sans possibilité de les transmettre à tes héritiers......

En ce qui concerne les pompes actuellement en C et qui vont passer en B2 pour les trop courts ou trop nourris en cartouches, c' est plus vicieux semble-t-il cette fois-ci........L' administration accordera des autorisations en B2 suite aux déclarations, renouvelables tous les 5 ans comme il est d' usage pour les armes en B actuellement, c' est à dire qu' il faudra demander une feuille verte de renouvellement au club de tir FFT ou au club de ball-trap ( et oui c' est possible mais il faut le savoir ! )...........En gros c' est l' armurier ou la destruction si tu ne le fais pas dans les temps, avertis par un vilain courrier de la préfecture !

En bref, tous ceux qui ont pris une licence fft ou de ball-trap un jour pour pouvoir acheter un pompe et n' ont jamais renouvelé leur licence, faute de se rendre au club ? Bin ceux-là vont le recevoir ce courrier ! Les présidents de clubs ont maintenant obligation de délation des non-renouvellements de licence à la préfecture...............

Comme je suis tireur affilié FFT possédant mon plein quota de B, je viens de faire le plein de ces FAP trop courts et trop gavés ( 3 ).........puisque ces futures B2 seront hors quotas ! J' en ai même pris deux tout-pareil à pas cher, je les équiperai différemment c' est tout ! clown
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electroclem

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mer 18 Juil - 18:49

Pas bête comme idée. Tu tires au FTA ?
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mer 18 Juil - 22:18

@philippe: tu veux dire que un clubs de Ball trap peu te fournir la feuille qu'un clubs te tonne après tes séances de tir contrôlé???

Si oui ça se passe.comment?
Ils organisent des séances de tir???

Autres choses pour le non renouvellement, jai déménagé donc je vais pas renouveller dans mon ancien clubs mais prendre licence dans un nouveau (s'ils ont de la.place...).
Même si j'ai pas de FAP ça va faire quoi???
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Mer 18 Juil - 22:19

Ps: les président de clubs qui balance....
La Gestapo à de beaux jours devant elle.....

C'est vraiment à gerber!!!!
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Philippe

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 19 Juil - 4:25

@NaonedBzh a écrit:
@philippe: tu veux dire que un clubs de Ball trap peu te fournir la feuille qu'un clubs te tonne après tes séances de tir contrôlé???

Si oui ça se passe.comment?
Ils organisent des séances de tir???

Autres choses pour le non renouvellement, jai déménagé donc je vais pas renouveller dans mon ancien clubs mais prendre licence dans un nouveau (s'ils ont de la.place...).
Même si j'ai pas de FAP ça va faire quoi???

Le club de ball-trap peut te donner une feuille verte ( c' est juste un avis favorable ) pour une demande de détention B2, cad fusil à pompe à canon lisse ou fusil semi-auto de plus de 3 coups.......comme une kalash en gros 12 par exemple ou un Usas 12 à tambour ! clown Mais pas pour une armes de poing ou un fusil d' assaut ! Faut pas abuser tout de même........
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Philippe

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 19 Juil - 4:27

@NaonedBzh a écrit:
Ps: les président de clubs qui balance....
La Gestapo à de beaux jours devant elle.....

C'est vraiment à gerber!!!!


Ils n ont pas le choix ! Cela a été ordonné par la préfecture, donc le préfet !
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Philippe

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 19 Juil - 4:32

lisez en plein milieu, ça concerne la catégorie B pour le ball-trap :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
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NaonedBzh

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MessageSujet: Re: Application directive européenne sur les armes.   Jeu 19 Juil - 7:41

@Philippe a écrit:
@NaonedBzh a écrit:
Ps: les président de clubs qui balance....
La Gestapo à de beaux jours devant elle.....

C'est vraiment à gerber!!!!


Ils n ont pas le choix ! Cela a été ordonné par la préfecture, donc le préfet !

La vie m'a appris qu'on a toujours le choix.
Ils n'avait qu'à écrire à la FFtir (les collabo des kommandantur "Gestapiennes") pour menacer de démission en bloc.

Un président d'associations loi 1901 n'a pas, ne doit pas être le bras déllataire d'un pouvoir politique quel qu'il soit...

Mais bon c'est tellement mieux de jouer les petits Kapos.
Jusqu'au jour où on leur demandera de désigner ceux qui doivent monter au bûcher.....!

C'est vé que je disais: vraiment à gerber!!!
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Application directive européenne sur les armes.
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