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 Zone N - exploitation et autorisations

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Kickaha

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Date d'inscription : 31/10/2018
Age : 38
Localisation : Var

MessageSujet: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 0:44

J'ai vue sur une maison avec un très grand terrain situé en zone N (environ 4,5 hectares), par contre il est relativement boisé de grands pins élancés. L'agent immobilier qui s'occupe de la maison m'a dit qu'il était possible de ne garder qu'un arbre tous les 5m. C'est à dire que je pourrais couper tous les arbres dont la proximité est inférieure à 5m, ce qui en ferait une forêt très clairsemée surtout si c'est coupé intelligemment, sachant que ces arbres font peu de branches et sont très hauts.


J'ai jeté un œil sur le PLU de la commune qui n'est pas très clair sur ce point mais je vais aller demander directement à l'urbanisme. En attendant qu'en pensez vous ? Et y a-t-il une différence entre la loi et la réalité ? Est-il possible de tricher ou est-ce que je risque d'être surveillé ?

Merci
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NaonedBzh

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Administrateur


Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 48
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 2:16

C'est quoi ce délire?
Tu peu même pas couper les arbres que tu veux sur ton propre terrain????
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Predathor

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Date d'inscription : 04/06/2017
Age : 29
Localisation : Royaume de France

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 6:40

Jer suids dacciord abvec Nao.- cest qiuoi ce bordel?! Onm peut plus vcouper ses arbres dsur sa propriété?! Maios on lers emrds !!- Pour quelquesd arbres ilsq iton pas vérifié seds putes !!! Coup commez tu veuxc c'#Est tion terrain tu ten foutr de leurds reglementration !!!?
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renard

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Date d'inscription : 03/05/2017
Age : 27
Localisation : Moselle

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 10:30

Si il y a une rivière tu ne peux effectivement pas couper les arbres comme tu le veux...
En dehors de se cas, ça m'étonne.
Par contre, niveau survivialisme, gardes-en pour avoir chaud l'hiver (sachant qu'il faut faire un peu sêcher le bois)
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chiclette

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Date d'inscription : 22/10/2018
Age : 49
Localisation : Belgium

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 11:38

Attention: en éclaircissant le bois, tu risques de donner prise au vent en cas de bourrasque et de retrouver tes beaux grands pins élancés situés en lisière vite par terre!
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NaonedBzh

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Administrateur


Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 48
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 12:04

@chiclette a écrit:
Attention: en éclaircissant le bois, tu risques de donner prise au vent en cas de bourrasque et de retrouver tes beaux grands pins élancés situés en lisière vite par terre!


Omme ça serai domaine que le vent fasse tomber les derniers arbres qui font cher! !!!

@predathor: tu as fumé quoi pour écrire comme ça. ...
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Invité





MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 13:54

@NaonedBzh a écrit:
@predathor: tu as fumé quoi pour écrire comme ça. ...

C'est l'Hospital qui se fout de la Charité Razz
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chiclette

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Date d'inscription : 22/10/2018
Age : 49
Localisation : Belgium

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 13:58

@NaonedBzh a écrit:
Omme ça serai domaine  que le vent fasse tomber les derniers arbres qui font cher! !!!

@predathor: tu as fumé quoi pour écrire comme ça. ...

Euuuuh, comment dis=tu??? geek
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chiclette

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Date d'inscription : 22/10/2018
Age : 49
Localisation : Belgium

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 14:00

Orchidée a écrit:
@NaonedBzh a écrit:
@predathor: tu as fumé quoi pour écrire comme ça. ...

C'est l'Hospital qui se fout de la Charité Razz
lol!
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Predathor

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Date d'inscription : 04/06/2017
Age : 29
Localisation : Royaume de France

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 14:45

@NaonedBzh a écrit:
@chiclette a écrit:
Attention: en éclaircissant le bois, tu risques de donner prise au vent en cas de bourrasque et de retrouver tes beaux grands pins élancés situés en lisière vite par terre!


Omme ça serai domaine  que le vent fasse tomber les derniers arbres qui font cher! !!!

@predathor: tu as fumé quoi pour écrire comme ça. ...

Du vin blanc et du whisky local... What a Face
Rentrer d 'une soirée un peu trop arrosé et venir sur le forum... C'était pas une bonne idée... J'ai essayé de virer mes posts mais j'ai pas réussi...
Maintenant si vous voulez bien m'excuser, j'ai une gueule de tous les diables à faire passer... Rolling Eyes
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chiclette

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Date d'inscription : 22/10/2018
Age : 49
Localisation : Belgium

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 14:57

@Predathor a écrit:
Jer suids dacciord abvec Nao.- cest qiuoi ce bordel?! Onm peut plus vcouper ses arbres dsur sa propriété?! Maios on lers emrds !!- Pour quelquesd arbres ilsq iton pas vérifié seds putes !!! Coup commez tu veuxc c'#Est tion terrain tu ten foutr de leurds reglementration !!!?

Moi je suis tout-à-fait en phase avec toi. Beaucoup plus que par temps calme... lol!
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Histrion


Membres d'honneur


Date d'inscription : 03/02/2015
Age : 54
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 18:41

Oui tu peux couper un arbre tous les 5 m, et meme plus pres, en fait il faut minimum 3 m entre les houppiers (a confirmer) arguant du fait que tu lutte ainsi contre l'incendie.
Cela dans un rayon de 50 m autour de la maison et qlq metres de chaque coté des voies d'acces.

cf : http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement

En dehors de ce cas, ben non !
Si tu as une foret sur le cadastre tu ne peux PAS la transformer en prairie !
J'ai eu ce pb

En revanche tu peux couper les arbres pour les exploiter, obligatoirement replanter en respectant les desiderata de l'ONF, sur le choix des essences. Et parfois les plantations crevent !

Bref tu n'est pas maitre chez toi

A+
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Invité





MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 19:08

Renseigne-toi sur la DFCI de ton département : dans le sud, c'est plus drastique.
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J-Mi du Temple

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Date d'inscription : 25/07/2018
Age : 49
Localisation : Douaisis

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 20:00

DFCI Défense de la Forêt Contre les Incendies Wink

En gros les pompiers bom
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NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 48
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 20:34

Sa n'a rien à voir.
Ça c'est pour éviter les incendies de maisons liés aux incendies de forêts.

Toit terrains doit-être débroussailler dans les 100m autour des habitations.
Si dans les 100m y a du terrain qui appartient pas à toi le propriétaire est obliger de le faire.

Nous au dessus on parlait d'arbres à ne pas abattre, juste l'inverse.

DFCI c'est nouveau ce truc?
Parce que le commandement départemental des pompiers c'est le SDISS.
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Invité





MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 20:45

@NaonedBzh a écrit:
DFCI c'est  nouveau ce truc?
Parce que le commandement départemental des pompiers c'est  le SDISS.
Ce ne sont pas des sapeurs pompiers mais des sapeurs forestiers.

@NaonedBzh a écrit:
Nous au dessus on parlait d'arbres à ne pas abattre, juste l'inverse.
Ben non, il a bien parlé d'arbres à abattre...
Connaitre la DFCI du Var lui permettra de s'appuyer dessus pour couper des arbres.
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electroclem

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Modo


Date d'inscription : 28/08/2013
Age : 31
Localisation : Partout ! Et nulle part à la fois !!

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 21:59

@Predathor a écrit:

Maintenant si vous voulez bien m'excuser, j'ai une gueule de tous les diables à faire passer... Rolling Eyes

Il est utile de décompresser Very Happy
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NaonedBzh

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Administrateur


Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 48
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 22:23

Orchidée a écrit:
@NaonedBzh a écrit:
DFCI c'est  nouveau ce truc?
Parce que le commandement départemental des pompiers c'est  le SDISS.
Ce ne sont pas des sapeurs pompiers mais des sapeurs forestiers.

@NaonedBzh a écrit:
Nous au dessus on parlait d'arbres à ne pas abattre, juste l'inverse.
Ben non, il a bien parlé d'arbres à abattre...
Connaitre la DFCI du Var lui permettra de s'appuyer dessus pour couper des arbres.

Exact j'ai fais des recherches ici en lozere on a sa aussi.
En fait c'est un organisme de prévention des feux de forêt diriger par un préfet/sous préfet.

Par contre nous on a pas de sapeurs forestiers et pourtant ici c'est 95% de forêt minimum. Mais y a très peu d'incendie de forêt car le climat est plus frais en altitude.
Cet été on a monter à 23°/25° pour les gens d'ici c'était la canicule... lol.

Donc DFCI encore une.usine à gaz pleine de fonctionnaires à payer alors qu'on a des prisonniers plein les prisons pour faire des pare feux.....
Encore une fois on cherche pas l'économie et on pond des taxes à côté....
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Histrion


Membres d'honneur


Date d'inscription : 03/02/2015
Age : 54
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 23:07

Hey Nano tu veux filer une tronçonneuse a un DPS ?

Même avec une scie passe partout il risque d'y avoir des accidents, donc accident du travail, donc rente a vie pour le voyou !

Avant de voir des dealers et autres braco couper du bois en foret afin d'emmenager des layons, chez toi, l'été sera chaud.

A+
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NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 48
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Mer 7 Nov 2018 - 23:27

Accident du travail???
Ça existe pas dans la notion des travaux forcé. Je dirai que s'il ce coupe une jambe, c'est dommage...

Il lui restera 2 bras pour fendre du petit bois pour les retraiter qui ont même plus de quoi se chauffer...

Moi président....! Votez NaonedBzh!!! Lol
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Naturel

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Date d'inscription : 08/11/2018
Age : 31

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Jeu 8 Nov 2018 - 8:38

Bonjour à tous,
Premier post auquel je répond Wink
J’habite également en zone N et je confirme qu’on n’est pas totalement maître de sa propriété. Pour abattre des arbres genre transformer une parcelle de bois en prairie ou autre, il faut une validation de la DDT. C’est elle qui gère l’occupation du sol. A l’inverse pour transformer une prairie en bois il faut relever les manches et se frotter en plus à l’administration agricole. Petite précision, en zone N on ne peut théoriquement rien construire, même un local agricole.
Par contre, couper tous les ans quelques arbres pour son bois de chauffage et exploiter de façon à maintenir du bois durablement : pas de soucis, je ne parle pas de coupe à blanc où il faut évidemment replanter des essences selon les directives de l’onf. Donc en gros il ne faut pas tronçonner au point de changer la nature de la parcelle précisée dans le cadastre, sinon il faut passer par la DDT pour obtenir des autorisations.
L'idée de s’appuyer sur des textes de loi de lutte contres les incendies est intéressante et à creuser si l’on veut contourner le problème.
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NaonedBzh

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Date d'inscription : 18/08/2016
Age : 48
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Jeu 8 Nov 2018 - 13:32

Si c'est logiquement interdit de construire en zone N comment avez vous atterrit dedans????
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Naturel

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Date d'inscription : 08/11/2018
Age : 31

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Jeu 8 Nov 2018 - 15:14

c’était déjà construit Very Happy
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Naturel

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Date d'inscription : 08/11/2018
Age : 31

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Jeu 8 Nov 2018 - 15:20

Je précise aussi que la quantité d’arbres pouvant être coupée doit bien se trouver sur le net quoique, et au pire un coup de fil à la DDT permet d’avoir les infos précises. J’imagine aussi que la réglementation n’est peut-être pas la même dans tous les départements.
Concernant les zones N (naturelles), il existe des sous-catégories (Nla, Nlb...) perso je suis en Nld (naturelle et de loisirs) donc pour construire un gîte théoriquement pas de soucis, à voir aussi le PLU de la commune.
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NaonedBzh

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Age : 48
Localisation : Dans la haute montagne de Lozère.

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Jeu 8 Nov 2018 - 15:53

@Naturel a écrit:
c’était déjà construit  Very Happy
Et tu as le droit d'agrandir les bâtiments ou pas?

@Naturel a écrit:
Je précise aussi que la quantité d’arbres pouvant être coupée doit bien se trouver sur le net quoique, et au pire un coup de fil à la DDT permet d’avoir les infos précises. J’imagine aussi que la réglementation n’est peut-être pas la même dans tous les départements.
Concernant les zones N (naturelles), il existe des sous-catégories (Nla, Nlb...) perso je suis en Nld (naturelle et de loisirs) donc pour construire un gîte théoriquement pas de soucis, à voir aussi le PLU de la commune.
Oui fait gaffe la gestion est départementale.

Ici pour le débroussaillage préventif c'est 50m autour des jabitations et 10m de chzsue côté des chemins, route et en Hte Garonne c'est 100m des habitations.
Sa doit dépendre de l'évaluation du risque incendie.
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Naturel

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Date d'inscription : 08/11/2018
Age : 31

MessageSujet: Re: Zone N - exploitation et autorisations   Jeu 8 Nov 2018 - 18:26

J’ai un peu cafouillé, je suis en zone NL (section d), donc N pour Naturelle, L pour loisirs. Donc avec des restrictions moindres qu’en zone N, pour peu qu’on ai la vocation de développer des activités touristiques ou de loisirs. Je peux donc construire ou agrandir uniquement dans un but d’activités de loisirs d’accueil ou d’hébergement. Ce qui est mon cas donc c’est cool.
Mais en zone N, j’imagine (avec retenue) que rien n’est constructible mais peut-être reconstructible s’il y a une ruine par exemple (pour peu qu’il y ai au minimum 2 ou3 ? murs encore existants et ce conservant écore une certaine hauteur je crois).
C’est bien flou comme législation, il faut se rapprocher des mairies au service urbanisme pour les détails.
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Zone N - exploitation et autorisations
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