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 taxe sur les rivieres

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turtle69

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Date d'inscription : 04/01/2014
Age : 38
Localisation : millieux montagnard ou forestier

MessageSujet: taxe sur les rivieres   Ven 10 Jan 2014 - 18:04


Une nouvelle taxe en gestation, cette fois sur les rivières. Elle concerne tous ceux qui ont un cours d'eau sur leur terrain, des particuliers jusqu'aux agriculteurs.

L'idée consisterait ainsi à financer l'entretien des rivières par l'ONEMA, office national de l'eau et des milieux aquatiques. La taxe serait annuelle, de 50 centimes par mètre linéaire de rivière. Evidemment, ce sont les agriculteurs qui paieraient le plus. Pour les particuliers, on peut estimer en effet que la longueur d'une rivière passant chez eux est modeste, ou alors que l'on a affaire à de grands propriétaires fonciers qui pourront s'adjuger cette nouvelle taxe sans trop de problème.

En revanche, pour les agriculteurs, avoir 200 mètres ou plus de rivière à travers champs, ça arrive relativement fréquemment... Et cela fera donc 100 euros ou plus à débourser, alors qu'ils entretiennent eux-mêmes les cours d'eau en question.

D'ores et déjà, plusieurs agriculteurs au courant de ce projet ont décidé de rejeter cette nouvelle taxe. La passage d'une rivière dans une parcelle n'est déjà pas facile à gérer, à moins qu'il ne s'agisse d'une pâture...

A quand la pause fiscale ?


 scratch 



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oregon3

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Membres d'honneur


Date d'inscription : 27/08/2013
Age : 50
Localisation : Sud Ouest

MessageSujet: Re: taxe sur les rivieres   Ven 10 Jan 2014 - 18:11

il me semble que le sujet a déjà été abordé sur le fofo , mais c'est bien d'avoir crée un topic on pourra suivre l'évolution de cette loi

Pour l'instant le texte n'est pas clair au sujet des catégories des cours d'eau qui seraient concernés les rivières de quelles catégories ..
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taxe sur les rivieres
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